Fiche de procédure : 2006/0280(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (PSE)	13/02/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2856	03/03/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence
22/12/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0905
17/01/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2007	Vote en commission,1ère lecture
15/06/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0238/2007
10/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0300/2007
10/07/2007	Résultat du vote au parlement
03/03/2008	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008	Signature de l'acte final
11/03/2008	Fin de la procédure au Parlement
20/03/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0280(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2005/68/EC 2004/0097(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/44452

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE388.704	15/05/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0238/2007	15/06/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0300/2007	10/07/2007