Statistiques sur l'aquaculture

Informations de base

2006/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 788/96 1995/0231(CNS)
Modification 2012/0343(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0864
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2007 Vote en commission,1ère lecture
08/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0001/2008
31/01/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0027/2008
31/01/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0286(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 788/96 1995/0231(CNS)
Modification 2012/0343(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/44450

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex