Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie: compétences d'exécution de la Commission

Informations de base

2006/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)
Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)
Modification Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)
Abrogation 2008/0151(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0907
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0222/2007
11/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0335/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
03/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0291(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)
Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)
Modification Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)
Abrogation 2008/0151(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/44535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.637 22/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0222/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0335/2007 11/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03651/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0907 22/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex