Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: compétences d'éxécution de la Commission

Informations de base

2006/0303(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2002/95/EC 2000/0159(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0915
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2007 Vote en commission,1ère lecture
15/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0187/2007
11/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0334/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
03/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0303(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2002/95/EC 2000/0159(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/44478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0187/2007 15/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0334/2007 11/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03650/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0915 22/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex