Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: intégration de l'aviation dans le système communautaire

Informations de base

2006/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0818
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2007 Débat au Conseil
22/03/2007 Débat au Conseil
24/05/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/06/2007 Débat au Conseil
02/10/2007 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0402/2007
12/11/2007 Débat en plénière
13/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0505/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
18/04/2008 Publication de la position du Conseil 05058/3/2008
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0220/2008
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0333/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
08/07/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0304(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/61435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.460 11/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.133 10/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.110 16/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.158 24/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.286 31/07/2007
    Avis de la commission ECON PE390.474 13/09/2007
    Avis de la commission ITRE PE390.371 14/09/2007
    Avis de la commission TRAN PE390.547 21/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0402/2007 19/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0505/2007 13/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE404.735 14/04/2008
    Amendements déposés en commission PE406.000 08/05/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0220/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0333/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 08041/2008 08/04/2008
    Position du Conseil 05058/3/2008 18/04/2008
    Projet d'acte final 03657/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1685 20/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1684 20/12/2006
    Document de base législatif COM(2006)0818 20/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0221 22/04/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0548 18/09/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0801/2007 31/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex