Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

Informations de base

2006/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0869
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2007 Débat au Conseil
27/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0258/2007
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0304/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
22/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007 Signature de l'acte final
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0308(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/45376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.437 09/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0258/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0304/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03660/2007/LEX 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0869 31/12/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0991/2007 11/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex