Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0310(CNS)

EUROPOL: création de l'Office européen de police

Informations de base

2006/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0091(COD)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0817
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007 Débat au Conseil
12/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/11/2007 Débat au Conseil
12/11/2007 Vote en commission
15/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0447/2007
06/12/2007 Débat au Conseil
16/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0015/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
28/02/2008 Débat au Conseil
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0310(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2013/0091(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/44756

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.497 22/03/2007
    Avis de la commission AFCO PE386.693 03/05/2007
    Avis de la commission BUDG PE388.540 22/05/2007
    Amendements déposés en commission PE386.727 11/06/2007
    Amendements déposés en commission PE391.962 16/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0447/2007 15/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0015/2008 17/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1683 20/12/2006
    Document de base législatif COM(2006)0817 20/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1682 20/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0729 23/05/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52006XX1027(02) JO C 255 27.10.2007, p. 0013 16/02/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final