Banque centrale européenne BCE: nomination de M. Jürgen Stark comme membre du directoire à partir du 1er juin 2006

Informations de base

2006/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2006 Publication de la proposition législative N6-0015/2006
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006 Vote en commission
25/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0136/2006
16/05/2006 Débat en plénière
17/05/2006 Décision du Parlement T6-0207/2006
17/05/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/34422

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