Fiche de procédure : 2006/0802(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères (Commission associée)	BEER Angelika (Verts/ALE)	30/05/2006
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)	05/07/2006
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	RIES Frédérique (ALDE)	14/06/2006

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	SPERONI Francesco Enrico (NI)	12/06/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2775	22/01/2007
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2784	19/02/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	POTOČNIK Janez

Date	Evénement	Référence
12/05/2006	Publication de la proposition législative	09037/2006
18/05/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2006	Vote en commission
22/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0397/2006
14/12/2006	Décision du Parlement	T6-0599/2006
14/12/2006	Résultat du vote au parlement
14/12/2006	Débat en plénière
22/01/2007	Débat au Conseil
19/02/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2007	Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0802(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité Euratom A 203
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/36736

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE376.426	24/08/2006
Amendements déposés en commission		PE378.670	19/09/2006
Avis de la commission	BUDG	PE378.546	10/10/2006
Avis de la commission	ENVI	PE376.781	11/10/2006
Avis de la commission	AFET	PE378.461	11/10/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0397/2006	22/11/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0599/2006	14/12/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09037/2006	12/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1172	15/09/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0303	24/01/2007
Document de suivi	COM(2011)0111	10/03/2011
Document de suivi	SEC(2011)0284	10/03/2011
Document de suivi	COM(2011)0648	18/10/2011
Document de suivi	SEC(2011)1199	18/10/2011
Document de suivi	COM(2012)0771	18/12/2012
Document de suivi	SWD(2012)0436	18/12/2012

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2012)0771	07/06/2013