Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire 2007-2013: institution

Informations de base

2006/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2006 Publication de la proposition législative 09037/2006
18/05/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2006 Vote en commission
22/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0397/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0599/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
22/01/2007 Débat au Conseil
19/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0802(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/36736

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.426 24/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.670 19/09/2006
    Avis de la commission BUDG PE378.546 10/10/2006
    Avis de la commission ENVI PE376.781 11/10/2006
    Avis de la commission AFET PE378.461 11/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0397/2006 22/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0599/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09037/2006 12/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1172 15/09/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi COM(2011)0111 10/03/2011
    Document de suivi SEC(2011)0284 10/03/2011
    Document de suivi COM(2011)0648 18/10/2011
    Document de suivi SEC(2011)1199 18/10/2011
    Document de suivi COM(2012)0771 18/12/2012
    Document de suivi SWD(2012)0436 18/12/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0771 07/06/2013