Europol: adaptation des traitements de base ainsi que des allocations et indemnités pour la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. Initiative Autriche

Informations de base

2006/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2006 Publication de la proposition législative 05417/2006
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
15/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0278/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0409/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
04/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/34438

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex