Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0804(CNS)

Europol: statut du personnel, modifications. Initiative Autriche

Informations de base

2006/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2006 Publication de la proposition législative 05428/2006
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
15/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0279/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0410/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
04/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
19/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/34440

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.140 31/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.619 17/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0279/2006 15/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0410/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05428/2006 22/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final