Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Autriche

Informations de base

2006/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/348/JHA 2001/0824(CNS)

Subject

4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2006 Publication de la proposition législative 10543/2006
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2007 Vote en commission
05/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0052/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0096/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2002/348/JHA 2001/0824(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 30-p1-aa, b Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/39696

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.645 18/12/2006
    Amendements déposés en commission PE384.464 22/02/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0052/2007 05/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0096/2007 29/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information 10544/2006 15/06/2006
    Document de base législatif 10543/2006 14/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex