2006/0810(INS)
Décision portant approbation de la nomination de Leonard Orban, nouveau membre de la Commission désigné par la Roumanie
Informations de base
2006/0810(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/10/2006 | Publication de la proposition législative | N6-0020/2006 | |
12/12/2006 | Décision du Parlement | T6-0530/2006 | |
01/01/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
01/01/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/01/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0810(INS) |
---|---|
Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 129 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0645/2006 07/12/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0530/2006 12/12/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif N6-0020/2006 31/10/2006