Cour des comptes: nomination du membre bulgare

Informations de base

2006/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2006 Publication de la proposition législative N6-0037/2006
28/11/2006 Vote en commission
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0442/2006
12/12/2006 Décision du Parlement T6-0531/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
01/01/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/01/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/01/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/42515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.958 20/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0442/2006 01/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0531/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N6-0037/2006 10/11/2006