Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002

Informations de base

2006/0900(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2006 Publication de la proposition législative SEC(2006)0866
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007 Vote en commission
25/01/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2007
13/02/2007 Décision du Parlement T6-0027/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
23/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0900(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/38918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.446 12/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.620 10/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2007 25/01/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0027/2007 13/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2006)0866 04/07/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0009/2007 JO C 094 28.04.2007, p. 0012 12/12/2006
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0010/2007 JO C 046 28.02.2007, p. 0001 25/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex