Création d'un cadre européen des qualifications

Informations de base

2006/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2005 Publication du document de base non-législatif SEC(2005)0957
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/07/2006 Vote en commission
18/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0248/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0368/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/32958

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.911 10/04/2006
    Amendements déposés en commission PE372.211 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.182 18/05/2006
    Avis de la commission CULT PE371.943 29/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.342 01/06/2006
    Avis de la commission IMCO PE374.034 22/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0248/2006 18/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0368/2006 26/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2005)0957 08/07/2005