2006/2003(INI)
Cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle
Informations de base
2006/2003(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40 Politique industrielle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
CALABUIG RULL Joan (PSE)
23/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2731 29/05/2006 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2801 21/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/10/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0474 | |
19/01/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/05/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
30/05/2006 | Vote en commission | ||
06/06/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0206/2006 | |
04/07/2006 | Débat en plénière | ||
05/07/2006 | Décision du Parlement | T6-0302/2006 | |
05/07/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
05/07/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/05/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2003(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/32139
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE371.837 27/03/2006 Amendements déposés en commission PE374.010 03/05/2006 Avis de la commission EMPL PE367.759 15/05/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0206/2006 06/06/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0302/2006 05/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0474 05/10/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006