Cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle

Informations de base

2006/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0474
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/05/2006 Vote en commission
06/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0206/2006
04/07/2006 Débat en plénière
05/07/2006 Décision du Parlement T6-0302/2006
05/07/2006 Résultat du vote au parlement
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/32139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.837 27/03/2006
    Amendements déposés en commission PE374.010 03/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE367.759 15/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0206/2006 06/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0302/2006 05/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0474 05/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006