Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: davantage de recherche et d'innovation, investir pour la croissance et de l'emploi

Informations de base

2006/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0488
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2006 Débat au Conseil
14/02/2006 Débat au Conseil
27/02/2006 Débat au Conseil
09/03/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006 Débat au Conseil
14/03/2006 Débat au Conseil
20/03/2006 Débat au Conseil
30/05/2006 Vote en commission
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0204/2006
04/07/2006 Débat en plénière
05/07/2006 Décision du Parlement T6-0301/2006
05/07/2006 Résultat du vote au parlement
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/32142

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.183 28/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.213 04/05/2006
    Avis de la commission EMPL PE370.143 15/05/2006
    Avis de la commission CULT PE371.981 29/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0204/2006 01/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0301/2006 05/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0488 12/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1289 12/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006