2006/2006(INI)
Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
Informations de base
2006/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
GARGANI Giuseppe (PPE-DE)
29/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
BERÈS Pervenche (PSE)
14/03/2006
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/11/2005
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
HEGYI Gyula (PSE)
07/02/2006
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 30/01/2006
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/2006
AFCOAffaires constitutionnelles
(Commission associée)REYNAUD Marie-Line (PSE)
24/01/2006
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2718 20/03/2006 Affaires générales 2711 27/02/2006 Affaires générales 2705 30/01/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2716 14/03/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2707 14/02/2006 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2715 13/03/2006 Environnement 2713 09/03/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service juridique
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/10/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0535 | |
| 19/01/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/01/2006 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 30/01/2006 | Débat au Conseil | ||
| 14/02/2006 | Débat au Conseil | ||
| 27/02/2006 | Débat au Conseil | ||
| 09/03/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 13/03/2006 | Débat au Conseil | ||
| 14/03/2006 | Débat au Conseil | ||
| 20/03/2006 | Débat au Conseil | ||
| 21/03/2006 | Vote en commission | ||
| 23/03/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0080/2006 | |
| 04/04/2006 | Débat en plénière | ||
| 16/05/2006 | Décision du Parlement | T6-0205/2006 | |
| 16/05/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 16/05/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2006(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/6/32976
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE369.937 08/02/2006 Avis de la commission ENVI PE370.157 23/02/2006 Amendements déposés en commission PE370.295 07/03/2006 Amendements déposés en commission PE370.306 07/03/2006 Avis de la commission AFCO PE368.068 20/03/2006 Avis de la commission ECON PE370.257 20/03/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0080/2006 23/03/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0205/2006 16/05/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0535 25/10/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006 Document de suivi COM(2006)0690 14/11/2006 Document de suivi COM(2009)0017 28/01/2009