Perspectives des femmes dans le commerce international

Informations de base

2006/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006 Vote en commission
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0254/2006
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0389/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/33016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.992 05/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.266 29/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.364 06/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0254/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0389/2006 28/09/2006