L'immigration féminine: le rôle et la place des femmes immigrées dans l'Union européenne

Informations de base

2006/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
28/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0307/2006
23/10/2006 Débat en plénière
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0437/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/33017

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.229 18/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.371 30/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0307/2006 28/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0437/2006 24/10/2006