La protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition n. 720/2002)

Informations de base

2006/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Zone géographique

Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
23/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0156/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0182/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/33020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.566 13/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0156/2007 23/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0182/2007 10/05/2007