Protection des travailleurs européens de la santé des infections transmises par voie sanguine suite à des blessures par seringue

Informations de base

2006/2015(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2006 Vote en commission
25/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0137/2006
21/06/2006 Vote en commission
21/06/2006 Renvoi du rapport à la commission
22/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0218/2006
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0305/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2015(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/38216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.952 24/02/2006
    Amendements déposés en commission PE371.941 30/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0137/2006 25/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0218/2006 22/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0305/2006 06/07/2006