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Parlement européen
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2006/2018(BUD)

Budget 2007: section III, Commission

Informations de base

2006/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/06/2006 SEC(2006)0762
15/06/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0531
17/07/2006 Publication du projet de budget du Conseil 11675/2006
26/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006 Vote en commission
16/10/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0358/2006
17/10/2006 13886/2006
24/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0451/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
21/11/2006 Adoption par le Conseil du budget modifié
30/11/2006 15636/2006
30/11/2006 15783/2006
30/11/2006 Publication du projet de budget modifié du Conseil 15637/2006
05/12/2006 Vote en commission, 2ème lecture
07/12/2006 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A6-0451/2006
12/12/2006 Débat en plénière
12/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/2006 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0570/2006
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/42955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE376.647 18/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.667 20/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.697 01/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.749 22/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.748 22/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.765 24/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.766 28/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.776 29/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.774 29/08/2006
    Amendements déposés en commission PE376.780 30/08/2006
    Avis de la commission LIBE PE376.432 05/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.559 07/09/2006
    Avis de la commission AFCO PE376.315 11/09/2006
    Avis de la commission AGRI PE376.673 12/09/2006
    Avis de la commission CULT PE376.565 12/09/2006
    Avis de la commission ITRE PE376.300 12/09/2006
    Avis de la commission ECON PE376.318 12/09/2006
    Avis de la commission REGI PE376.452 13/09/2006
    Avis de la commission ENVI PE374.464 13/09/2006
    Avis de la commission INTA PE376.364 13/09/2006
    Avis de la commission FEMM PE376.339 13/09/2006
    Avis de la commission TRAN PE376.321 13/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.614 14/09/2006
    Avis de la commission EMPL PE376.311 15/09/2006
    Avis de la commission AFET PE368.100 15/09/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.810 29/09/2006
    Avis de la commission PECH PE376.367 03/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE376.764 04/10/2006
    Amendements déposés en commission PE378.842 05/10/2006
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0358/2006 16/10/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0451/2006 26/10/2006
    Projet de rapport de la commission PE382.215 28/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.364 01/12/2006
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A6-0451/2006 07/12/2006
    Budget final adopté par le Parlement T6-0570/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11675/2006 17/07/2006
    Document annexé à la procédure 11676/2006 17/07/2006
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 13886/2006 17/10/2006
    Projet de budget modifié du Conseil 15637/2006 30/11/2006
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15783/2006 30/11/2006
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15636/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0558 02/05/2006
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget SEC(2006)0762 14/06/2006
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0531 15/06/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0317 19/06/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1176 26/09/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1378 27/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5635 19/12/2006

Acte final