2006/2018B(BUD)
Budget 2007: autres sections
Informations de base
2006/2018B(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GRECH Louis (PSE)
11/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
SCHRÖDER Jürgen (PPE-DE)
25/01/2006
INTACommerce international
ŠŤASTNÝ Peter (PPE-DE)
25/01/2006
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/2006
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/02/2006
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
WALLIS Diana (ALDE)
23/02/2006
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DEPREZ Gérard (ALDE)
22/02/2006
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/02/2006
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
DOBOLYI Alexandra (PSE)
21/03/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2743 17/07/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2742 14/07/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2716 14/03/2006 Affaires économiques et financières ECOFIN 2764 21/11/2006 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2767 30/11/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/03/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 15/06/2006 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | SEC(2006)0531 | |
| 17/07/2006 | Publication du projet de budget du Conseil | 11675/2006 | |
| 26/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/10/2006 | Vote en commission | ||
| 13/10/2006 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0356/2006 | |
| 24/10/2006 | Débat en plénière | ||
| 26/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0452/2006 | |
| 26/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 30/11/2006 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 12/12/2006 | Débat en plénière | ||
| 14/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 16/03/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2006/2018B(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Budget |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/6/33278
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission LIBE PE376.433 05/09/2006 Amendements déposés en commission PE378.562 07/09/2006 Avis de la commission INTA PE376.365 13/09/2006 Avis de la commission PETI PE376.335 13/09/2006 Projet de rapport de la commission PE378.811 29/09/2006 Avis de la commission DEVE PE376.788 03/10/2006 Amendements déposés en commission PE378.843 05/10/2006 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0356/2006 13/10/2006 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0452/2006 26/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 11675/2006 17/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)0558 02/05/2006 Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)0531 15/06/2006