2006/2021(BUD)
Budget 2007: orientations, autres sections
Informations de base
2006/2021(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGGRECH Louis (PSE)
11/01/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2716 14/03/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/03/2006 | Vote en commission | ||
| 08/03/2006 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0058/2006 | |
| 14/03/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 14/03/2006 | Débat en plénière | ||
| 15/03/2006 | Décision du Parlement | T6-0090/2006 | |
| 15/03/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/03/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2006/2021(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/6/33318
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE369.863 02/02/2006 Amendements déposés en commission PE370.149 23/02/2006 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0058/2006 08/03/2006 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0090/2006 15/03/2006