Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Rapport intérimaire

Informations de base

2006/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/2200(INI)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2006 Vote en commission
15/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0213/2006
05/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0316/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Modifications et abrogations Voir aussi 2006/2200(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TDIP/6/33596

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.151 22/05/2006
    Projet de rapport de la commission PE372.179 01/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0213/2006 15/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0316/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006