Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2033(INI)

Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense PESD

Informations de base

2006/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006 Débat au Conseil
12/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/10/2006 Vote en commission
18/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0366/2006
13/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0495/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2033(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/33917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE372.113 10/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.329 12/06/2006
    Amendements déposés en commission PE378.462 06/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0366/2006 18/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0495/2006 16/11/2006