Relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde

Informations de base

2006/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006 Vote en commission
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0256/2006
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0388/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/33918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.017 09/02/2006
    Amendements déposés en commission PE374.081 10/05/2006
    Avis de la commission DEVE PE371.976 31/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.488 26/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0256/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0388/2006 28/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5076 13/12/2006