Relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec le Mercosur dans la perspective de la négociation d'un accord interrégional d'association

Informations de base

2006/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006 Vote en commission
21/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0302/2006
11/10/2006 Débat en plénière
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0419/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/33920

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.046 04/05/2006
    Avis de la commission DEVE PE371.904 31/05/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.310 22/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.568 14/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0302/2006 21/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0419/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5318 14/12/2006