Le régime transitoire restreignant la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'Union

Informations de base

2006/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
22/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0069/2006
04/04/2006 Débat en plénière
05/04/2006 Décision du Parlement T6-0129/2006
05/04/2006 Résultat du vote au parlement
05/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/32577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.932 01/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.273 03/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.249 08/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0069/2006 22/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0129/2006 05/04/2006