L'application de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs

Informations de base

2006/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0159
04/04/2006 Débat en plénière
01/06/2006 Débat au Conseil
13/09/2006 Vote en commission
28/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0308/2006
18/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0463/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/32452

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE372.101 10/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.113 11/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.181 18/05/2006
    Avis de la commission IMCO PE372.060 21/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0308/2006 28/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0463/2006 26/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0159 04/04/2006
    Document de suivi COM(2007)0304 13/06/2007
    Document de suivi SEC(2008)0379 03/04/2008