i2010: bibliothèques numériques

Informations de base

2006/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/07/2007 Vote en commission
23/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0296/2007
26/09/2007 Débat en plénière
27/09/2007 Décision du Parlement T6-0416/2007
27/09/2007 Résultat du vote au parlement
27/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/33926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE391.994 28/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0296/2007 23/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0416/2007 27/09/2007