Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des supports pédagogiques adéquats incluant la dimension européenne

Informations de base

2006/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006 Vote en commission
01/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0267/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0361/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/33927

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE374.479 23/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.696 02/08/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0267/2006 01/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0361/2006 26/09/2006