L'intégration des nouveaux États membres dans la politique agricole commune PAC

Informations de base

2006/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007 Vote en commission
01/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0037/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0101/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2042(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/32522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.713 28/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.330 11/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.607 14/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0037/2007 01/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0101/2007 29/03/2007