2006/2043(INI)
Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
Informations de base
2006/2043(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10.02 Marchés publics
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
WEILER Barbara (PSE)
21/02/2006
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)LANGEN Werner (PPE-DE)
21/09/2004
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
COSTA Paolo (ALDE)
23/11/2004
REGIDéveloppement régional
STANISZEWSKA Grażyna (ALDE)
11/07/2005
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2731 29/05/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0569 | |
16/02/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/02/2006 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
29/05/2006 | Débat au Conseil | ||
10/10/2006 | Vote en commission | ||
16/10/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0363/2006 | |
25/10/2006 | Débat en plénière | ||
26/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0462/2006 | |
26/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
26/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2043(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/33955
IMCO/6/26955 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE360.172 01/07/2005 Amendements déposés en commission PE370.298 08/03/2006 Avis de la commission REGI PE369.904 28/04/2006 Projet de rapport de la commission PE376.736 18/08/2006 Avis de la commission TRAN PE357.741 31/08/2006 Amendements déposés en commission PE378.588 14/09/2006 Amendements déposés en commission PE378.677 27/09/2006 Avis de la commission ECON PE376.303 04/10/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0363/2006 16/10/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0462/2006 26/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0569 15/11/2005 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5635 19/12/2006