Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

Informations de base

2006/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0569
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/05/2006 Débat au Conseil
10/10/2006 Vote en commission
16/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0363/2006
25/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0462/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/33955
IMCO/6/26955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.172 01/07/2005
    Amendements déposés en commission PE370.298 08/03/2006
    Avis de la commission REGI PE369.904 28/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.736 18/08/2006
    Avis de la commission TRAN PE357.741 31/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.588 14/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.677 27/09/2006
    Avis de la commission ECON PE376.303 04/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0363/2006 16/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0462/2006 26/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0569 15/11/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5635 19/12/2006