Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2044(INI)

Aides l'innovation: volet sectoriel du plan d'action dans le domaine des aides d'états

Informations de base

2006/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		IN 'T VELD Sophia (ALDE)
    		15/11/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 05/10/2005
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		PANZERI Pier Antonio (PSE)
    		26/01/2006
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0436
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
04/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0073/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0182/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/31941

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.093 06/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.172 01/03/2006
    Avis de la commission ITRE PE369.862 20/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0073/2006 04/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0182/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0436 21/09/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1498/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0086-0092 15/12/2005