2006/2047(INI)
Situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2006
Informations de base
2006/2047(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel (PPE-DE)
16/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/03/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/03/2006 | Vote en commission | ||
23/03/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0077/2006 | |
04/04/2006 | Décision du Parlement | T6-0124/2006 | |
04/04/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
04/04/2006 | Débat en plénière | ||
04/04/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2047(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/31936
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE370.027 16/02/2006 Amendements déposés en commission PE370.182 07/03/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0077/2006 23/03/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0124/2006 04/04/2006