Situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2006

Informations de base

2006/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0077/2006
04/04/2006 Décision du Parlement T6-0124/2006
04/04/2006 Résultat du vote au parlement
04/04/2006 Débat en plénière
04/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/31936

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.027 16/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.182 07/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0077/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0124/2006 04/04/2006