La confiance des utilisateurs dans un environnement numérique

Informations de base

2006/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Vote en commission
16/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0191/2007
21/06/2007 Décision du Parlement T6-0287/2007
21/06/2007 Débat en plénière
21/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/34528

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.558 08/02/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.317 12/03/2007
    Avis de la commission ITRE PE378.602 20/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.370 16/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0191/2007 16/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0287/2007 21/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4174 13/09/2007