2006/2048(INI)
La confiance des utilisateurs dans un environnement numérique
Informations de base
2006/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
ROITHOVÁ Zuzana (PPE-DE)
21/02/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
HAMMERSTEIN David (Verts/ALE)
25/04/2006
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/03/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/05/2007 | Vote en commission | ||
16/05/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0191/2007 | |
21/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0287/2007 | |
21/06/2007 | Débat en plénière | ||
21/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2048(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/34528
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE384.558 08/02/2007 Projet de rapport de la commission PE386.317 12/03/2007 Avis de la commission ITRE PE378.602 20/03/2007 Amendements déposés en commission PE388.370 16/04/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0191/2007 16/05/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0287/2007 21/06/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4174 13/09/2007