Le patrimoine culturel et architectural européen au niveau local: la mise en valeur d'un patrimoine méconnu

Informations de base

2006/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2006 Vote en commission
20/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0260/2006
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0355/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/34530

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.994 05/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.401 22/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0260/2006 20/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0355/2006 07/09/2006