Développements récents et perspectives du droit des sociétés

Informations de base

2006/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/06/2006 Vote en commission
26/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0229/2006
03/07/2006 Débat en plénière
04/07/2006 Décision du Parlement T6-0295/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
04/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/34531

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.948 05/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.184 29/05/2006
    Avis de la commission ECON PE372.190 20/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0229/2006 26/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0295/2006 04/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3874 29/09/2006
    Document de suivi SEC(2007)1707 12/12/2007