Plan d’action 2006-2008 pour la simplification et l’amélioration de la politique commune de la pêche

Informations de base

2006/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0647
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006 Débat au Conseil
21/06/2006 Vote en commission
26/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0228/2006
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0342/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2006 Débat au Conseil
16/04/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/34533

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.816 06/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.112 12/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0228/2006 26/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0342/2006 06/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0647 08/12/2005
    Document de suivi COM(2009)0261 09/06/2009