L'application du règlement (CE) n° 1185/2003 sur l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

Informations de base

2006/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0700
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006 Vote en commission
30/08/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0263/2006
27/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0391/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/34534

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.815 03/05/2006
    Amendements déposés en commission PE376.377 29/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2006 30/08/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0391/2006 28/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0700 23/12/2005