Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2056(INI)

Programme commun pour l'intégration et cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union

Informations de base

2006/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		LAMBRINIDIS Stavros (PSE)
    		04/10/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0389
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006 Vote en commission
18/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0190/2006
05/07/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0318/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/33615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE368.058 23/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.824 29/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.186 28/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0190/2006 18/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0318/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0389 01/09/2005