Les femmes dans la politique internationale

Informations de base

2006/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006 Vote en commission
17/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0362/2006
15/11/2006 Débat en plénière
16/11/2006 Décision du Parlement T6-0497/2006
16/11/2006 Résultat du vote au parlement
16/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/34541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.646 18/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.624 14/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0362/2006 17/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0497/2006 16/11/2006