Améliorer la santé mentale de la population, stratégie pour l'Union européenne. Livre vert

Informations de base

2006/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0484
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006 Débat au Conseil
13/07/2006 Vote en commission
18/07/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0249/2006
05/09/2006 Débat en plénière
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0341/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33969

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE369.909 25/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.880 03/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.304 13/06/2006
    Avis de la commission FEMM PE374.496 21/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0249/2006 18/07/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0341/2006 06/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0484 14/10/2005