2006/2058(INI)
Améliorer la santé mentale de la population, stratégie pour l'Union européenne. Livre vert
Informations de base
2006/2058(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
BOWIS John (PPE-DE)
29/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
SINNOTT Kathy (IND/DEM)
27/10/2005
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
VINCENZI Marta (PSE)
21/03/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2733 01/06/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/10/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0484 | |
16/03/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/06/2006 | Débat au Conseil | ||
13/07/2006 | Vote en commission | ||
18/07/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0249/2006 | |
05/09/2006 | Débat en plénière | ||
06/09/2006 | Décision du Parlement | T6-0341/2006 | |
06/09/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
06/09/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2058(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/33969
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission EMPL PE369.909 25/04/2006 Projet de rapport de la commission PE371.880 03/05/2006 Amendements déposés en commission PE374.304 13/06/2006 Avis de la commission FEMM PE374.496 21/06/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0249/2006 18/07/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0341/2006 06/09/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0484 14/10/2005