Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2060(INI)

Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique

Informations de base

2006/2060(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		CORBEY Dorette (PSE)
    		29/11/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0446
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006 Vote en commission
30/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0235/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0366/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2060(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.247 03/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.012 08/05/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0235/2006 30/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0366/2006 26/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0446 21/09/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1133 21/09/2005