Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2061(INI)

Stratégie thématique pour l'environnement urbain

Informations de base

2006/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0718
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006 Vote en commission
27/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/06/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0233/2006
25/09/2006 Débat en plénière
26/09/2006 Décision du Parlement T6-0367/2006
26/09/2006 Résultat du vote au parlement
26/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33973

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.866 28/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE371.854 05/04/2006
    Avis de la commission TRAN PE370.280 24/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.035 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE372.197 17/05/2006
    Avis de la commission REGI PE371.922 01/06/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0233/2006 30/06/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0367/2006 26/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0718 11/01/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0016 11/01/2006