Planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté en cas de grippe pandémique

Informations de base

2006/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0607
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2006 Vote en commission
10/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0176/2006
22/05/2006 Débat au Conseil
01/06/2006 Débat au Conseil
13/06/2006 Débat en plénière
14/06/2006 Décision du Parlement T6-0259/2006
14/06/2006 Résultat du vote au parlement
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2006 Débat au Conseil
18/09/2006 Débat au Conseil
19/03/2007 Débat au Conseil
16/04/2007 Débat au Conseil
07/05/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.248 02/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.949 31/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0176/2006 10/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0259/2006 14/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0605 28/11/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0607 28/11/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006