Armements: code de conduite en matière d'exportation. 7ème et 8ème rapports annuels 

Informations de base

2006/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2006 Débat au Conseil
23/11/2006 Vote en commission
30/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0439/2006
11/12/2006 Débat au Conseil
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement T6-0008/2007
18/01/2007 Résultat du vote au parlement
18/01/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/34915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE380.690 19/10/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.419 07/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0439/2006 30/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0008/2007 18/01/2007